Mentions légales

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins vétérinaires

des Dr Alexandra Couture et Pierre Couture

 Clinique vétérinaire Alpha .

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « Clinique Vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires .

2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public, contact:

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h30, le samedi de 09h00 à 12h.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

Adresse:Selarl des DRS Couture  76 avenue du Maréchal Juin 06400 Cannes

Tel: 04 93 94 16 16 

3) Personnel affecté aux soins des animaux

• Dr A Couture associé, Diplômée de l’Ecole vétérinaire de Maison Alfort, Titulaire du DIE de vétérinaire comportementaliste, Ancienne interne de chirurgie de l’ecole Nationale vétérinaire de Maison Alfort.
• Dr Pierre Couture associé, Diplômé de l’Ecole vétérinaire de Maison Alfort,
• Dr Sandrine Gambaiani, Diplômée de l'Ecole vétérinaire de Lyon
• Stéphanie Bassez Assistante vétérinaire niveau 3
• Aurélie Riboud assistante vétérinaire niveau 3
• Romane Monfroy Assistante vétérinaire niveau 3

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

Consultations de médecine générale

Chirurgie de convenance

Chirurgie gynécologique

Chirurgie des tissus mous

Chirurgie coelioscopique par le Dr Pierre Couture

Consultations spécialisées : Médecine comportementale, effectuée par le Dr Alexandra Couture

Analyses sanguines :

• Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Fujifilm Faarm-Fujidri-chem immuno AU10-Fujidri-chem-AUX500-Fuji EOS EXIGO
• Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.

Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :

§ Anesthésie flash  kétamine valium

§ Tranquillisation poussée domitor ketamine  

§ Anesthésie fixe zoletil

§ Induction zoletil, relais gaz isofluorane

Surveillance de l'anesthésie par oxymètrie 534OV, apalert, Vet Specs PM100

Imagerie médicale

Réalisation de radiographies : générateur Sédecal, développement numérique Agfa(une copie des radiographies sera envoyée par mail au client ou imprimé sur papier sur simple demande).

Échographie

Appareil  Vinno 35 (un compte rendu papier de l’échographie sera remise au client sur simple demande).

Délivrance de médicaments

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

5) Surveillance des animaux hospitalisés

La surveillance des animaux hospitalisés en dehors des horaires de la clinique et en accord avec le propriétaire se fait soit  par vidéosurveillance à la clinique soit au domicile du vétérinaire.

6) Permanence et continuité des soins

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structures suivante (et sans conflit d’intérêt) :

Clinique vétérinaire des Clausonnes

900 route de la Valmasque
06560 Valbonne

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens
• Chats
• Furets
• Rongeurs
• Lagomorphes
• Oiseaux

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés.

En cas d’urgence concernant cette espèce vous pouvez vous adresser à :

Equivet

2 Boulevard Kennedy

06800 CAGNES SUR MER

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,

consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins oral ou écrit. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société Animale Respect à Vallauris, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client.

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants

La clinique vétérinaire n’accepte pas les animaux errants sauf s’ils sont blessés ou s’ils nécessitent des soins urgents.

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un listing des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur

référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect  de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au

« conseil de l’ordre des vétérinaires »

Immeuble Le Baou
262 avenue Saint Marguerite
06200 NICE

16) RCP

Notre responsabilité civile a été contractée auprès de AXA Mr Chauvin 42 Bd de Lorraine 06400 Cannes

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr  A Couture et P Couture.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

18) MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

 Selarl des Docteurs Alexandra et Pierre Couture

Numéro de Siret : 849 041 587 00015